Commune nouvelle " Capestang - Poilhes - Montels " Publiée le 26 avr. 2018


Dans le cadre de la réflexion sur la création d’une commune nouvelle réunissant Capestang, Montels et Poilhes, voici un document précisant les enjeux et les principes de ce projet. Il vous sera distribué dans votre boîte à lettres.



Quelques précisions complémentaires à ce document :

* L’identité des communes fondatrices sera préservée : les panneaux d’entrée de village « Capestang », « Montels » et « Poilhes » seront maintenus, avec la mention complémentaire « commune déléguée de XXXXXXXXXXXXX »

* Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts engendrées par ce projet

* Les projets d’investissements planifiés par les communes fondatrices seront menés à terme

* S’agissant du délai, il peut paraître court, mais la création doit intervenir avant le 31/12/2018 (d'où la délibération fin juin pour laisser le temps au Préfet de prendre l'arrêté de création) car elle ne sera plus possible en 2019, année précédant les prochaines élections municipales.

* Même si le projet est a des implications fortes, les termes du débat sont simples : sommes-nous prêts à travailler ensemble dans le cadre d'une même entité ? La mise en œuvre se fera ensuite progressivement, avec des garanties inscrites dans une charte fondatrice : maintien d'une mairie dans chaque commune, mêmes services sur tout le territoire...

* Si ce projet n’était pas présent pas les programmes municipaux, c’est que la loi no 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée le 16 mars 2015, soit après les échéances municipales de 2014.

* Enfin, si nous ne prenons pas en main notre destin, d’autres le feront pour nous avec sans doute moins de considération pour les spécificités de nos communes, notamment dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui sera révisé en 2020 (regroupements d’intercommunalités…)