La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, étend à toutes les communes l’obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies (y compris les privées ouvertes à la circulation) et lieux dits. Puis de transmettre ces adresses à l’administration centrale via une Base Adresse Locale (BAL) et d’en informer la population.
Cette opération appelée Adressage consiste à produire des adresses normées avec une grande précision, dénommer chaque voie existante et numéroter chaque bâti de la commune y compris l’habitat dispersé ou isolé.Cette opération est indispensable à plusieurs titres :
Rapidité d’intervention des services d’urgence qui doivent pouvoir accéder rapidement sur les lieux d’un accident ou d’un sinistre et visualiser la zone d’intervention avant l’arrivée sur le site, Efficacité de l’acheminement du courrier et des colis, Organisation des services publics plus efficace, tels que la collecte des déchets ou le déploiement des réseaux, Déploiement de la fibre optique, Navigation GPS….
La commune de Capestang a engagé cette action de dénomination des voies et de numérotation en partenariat avec La Poste.
Le travail a consisté à vérifier une à une l’ensemble des adresses connues, à saisir les adresses manquantes (voies nouvelles, lieux dits…), à corriger si nécessaire les adresses existantes mal renseignées (mauvaise géolocalisation, mauvais nom de voie ou mauvais numéro…).
La Base Adresse Locale (BAL) ainsi constituée comporte dorénavant l’enregistrement de toutes les adresses revues, corrigées et certifiées sur la commune. Ces adresses sont aujourd’hui toutes validées. La liste a été transmise à la Base Adresse Nationale (BAN) qui est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration et les services publics. La Base Adresse Locale, source d’adresses de référence, devient un outil et un guichet unique que la commune continuera de faire vivre.
Afin de vérifier le bon enregistrement de votre adresse sur la Base Adresse Nationale, un outil en ligne est à votre disposition, sur : https://adresse.data.gouv.fr/carte-base-adresse-nationale…Vous pouvez entrer votre adresse complète, ou le nom de votre voie pour vérifier :
la présence de votre numéro et sa certification (une coche verte apparait) la position de votre entrée sur la carte sur la vue dite « satellite » l’association de la ou les parcelle(s) cadastrale(s) du logement et ses éventuelles dépendances à votre adresse
À la suite de l’instauration de la BAL, un certain nombre d’adresses doivent être corrigées : changement de numéro, dénomination de voie notamment pour les lieux dits, etc…. Cela concerne 394 habitations au total.Les personnes concernées vont recevoir prochainement un courrier précisant les démarches administratives qu’elles devront accomplir.
Dans le courrier, elles trouveront :
Un Certificat d’Adressage à conserver précieusement. Il sert pour justifier de la nouvelle adresse auprès des différents services et opérateurs. Il est à noter que les services d’urgences, de soins et de secours, ainsi que les services (livraison, services à la personne…) auront accès aux adresses précises avec la mise à jour des référentiels nationaux réalisée à partir de la BAN. Une plaque/numéro à apposer sur l’habitation ou à proximité de la boîte aux lettres. Cette plaque/numéro est offerte par la commune. Le service France Services présent à Capestang, place Ferrer, pourra accompagner les personnes dans leurs démarches. Les services de la Mairie se tiennent à disposition pour répondre aux questions. Des cartes La Poste, changements d’adresses, sont à disposition gratuitement en Mairie.