Service Urbanisme
Mairie de capestang.
Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h00 – 12h00
Jeudi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Courriel : martial.eychard@ville-capestang.fr
Service Instructeur
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
5 rue de la salle de l’Évêque
CS 49020
34967 Montpellier Cedex 9.
Service-Public.fr - Les fiches pratiques :
Cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ARRETE PREFECTORAL
NOUVEAU PERIMETRE BATIMENTS DE FRANCE
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Fiches Techniques Bâtiments de France :
Lorsque les constructions sont soumises au réglementations des Bâtiments de France :
pdf-Carte de Zonage ABF
Pdf-Nuancier façades et Menuiseries
Pdf-Fiches Techniques ABF
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Délibération de prescription
Charte de gouvernance
Lancement PLUi – Article 29 juin 2016
Annonce légale
Suivi de l’élaboration
Qu’est ce que le PLUI ?
PPRI, Plan de Prévention du Risque d'Inondation.
Rapport de Présentation et cartographie :
Pdf-Carte du PPRI
Pdf-Rapport de Présentation